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Divers - Cession de droit au bail

Date de l'AG

Date de l'acte

Ville du service des impôts des entreprises (SIE)

Code postal

Ville

Mentions d'enregistrement au SIE

Date

N° de bordereau

N° de case

Cédant

Personne

Civilité

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS en cours d'enregistrement

RCS

Acquéreur

Personne

Civilité

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS en cours d'enregistrement

RCS

Adresse des locaux

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Montant de la cession

Montant en euros

€

Date d'entrée en jouissance

Date

Adresse du lieu des oppositions

Lieu

Lieu des oppositions pour le même greffe

Lieu des oppositions pour la correspondance

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Lieu des oppositions pour la validité

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Nom du notaire

Signature

Signé par

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