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Modification de société - Transformation SARL - EURL en SAS

La société

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

La décision

Org. de décision

Date

Transformation SARL / EURL en SAS

Transformation en

À compter du

Date d'effet

Admission aux assemblées et droits de vote

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de vote.

Admission

Clauses d'agrément

Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions.

Clause

Le président

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Le directeur général et autres dirigeants

Saisir un DG / DGD

Dirigeant(s)

Qualité

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Commissaires aux comptes

Existence de CAC

Commissaire aux comptes titulaire

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Commissaire aux comptes suppléant

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Nouveau commissaire aux comptes titulaire

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Ancien commissaire aux comptes titulaire

Personne

Dénomination

Civilité

Nom

Prénom

Nouveau commissaire aux comptes suppléant

Personne

Dénomination

Forme juridique

Capital

€

Civilité

Nom

Prénom

Adresse

Complément

Code postal

Ville

Greffe

RCS

Ancien commissaire aux comptes suppléant

Personne

Dénomination

Civilité

Nom

Prénom

Signature

Signé par

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